L’EFFICIENCE FISCALE ET LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT

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ISSN: 1773-0341
Editor Chefe: Eliana BUENO-RIBEIRO
Início Publicação: 31/05/2005
Periodicidade: Anual

L’EFFICIENCE FISCALE ET LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT

Ano: 2010 | Volume: 5 | Número: 1
Autores: Luciano GOMES FILIPPO
Autor Correspondente: Luciano GOMES FILIPPO | richardemarques@yahoo.com.br

Palavras-chave: Efficience fiscale, classification, notions importantes, application pratique

Resumos Cadastrados

Resumo Francês:

Pour garantir l’accomplissement des droits fondamentaux, l’État a besoin d’une source de financement, compte tenu que la protection de ces droits présuppose un apparat public qu’utilise trop de ressources. Dans ce contexte, sachant que la fiscalité est la principale source dont dispose l’État, l’efficience fiscale joue un rôle d’importance. Une fiscalité efficiente garante les ressources nécessaires pour l’actuation gouvernementale. Pourtant, la doctrine n’a pas encore accordé à l’efficience fiscale
l’importance qu’elle mérite. Dans le présent article, on va donc analyser l’efficience fiscal sous l’optique de la théorie générale du droit, à fin de permettre l’analyse des notions importantes pour son application dans n’importe quel système fiscal.